Les députés algériens ont fait preuve ces derniers mois de ce qu’on pourrait qualifier d’hyper-activisme législatif, avec l’étude, puis l’adoption, de plusieurs lois à haute teneur politique.
Il y eut d’abord, le texte sur la déchéance de nationalité visant à modifier et compléter le code de la nationalité. Cette proposition de loi amenée par le député RND Hichem Sfar, en octobre 2025 a été adoptée en décembre 2025 par l’APN, puis par le Sénat, en janvier. Il y eut également le projet de loi concernant la criminalisation de la colonisation française, remis à l’ordre du jour et adopté par l’Assemblée nationale en décembre 2025, avant d’être rétoqué au Sénat, en janvier. Le texte est aujourd’hui étudié par une commission paritaire avant d’être à nouveau soumis au vote des députés, début mars. Enfin, l’étude et l’adoption prochaine du projet de loi sur les partis politiques, est le dernier jalon de cet hyper-activisme.
Alors qu’on pourrait voir dans ce dynamisme parlementaire le signe d’une ouverture démocratique, c’est à replacer dans son contexte, l’adoption de ces lois, que s’attellera ce billet de blog.
Commençons par souligner un fait routinier, à savoir les rumeurs de luttes intestines au sommet du pouvoir algérien. Comme souvent depuis le début du mandat de Abdelmadjid Tebboune, des informations non-confirmées font état de tension entre la présidence et l’armée, principal centre de décision en Algérie. Dans cette configuration, à laquelle les algériens se sont habitués, même si il faut souligner une différence claire entre le personnage historique qu’était Abdelaziz Bouteflika et la figure de Tebboune qui fait plutôt valoir son statut de « sachant », puisque énarque et ancien Wali, on peut penser que le laisser-faire accordé aux parlementaires ces derniers mois, relève plus d’une manoeuvre du pouvoir civil. Ce « stratagème » dont il est encore difficile de comprendre tous les tenants et les aboutissants, pourrait permettre à Abdelmadjid Tebboune de tirer son épingle du jeu, dans l’objectif notamment de faire passer ses propositions d’amendement « technique » de la Constitution. Il s’inscrirait également en droite ligne du « dialogue » et de la « démocratie véritable », défendus publiquement par Tebboune, fin connaisseur des rouages de l’administration et en réalité, peu enclin à une quelconque élévation réelle du débat politique, à part pour ce que confère comme capacité de rationalisation, le fait d’avoir fait des études supérieures. Ainsi, la trame de fond qui unit la Présidence et les différents groupes d’intérêt qui composent l’Assemblée nationale, semble être celle du besoin d’affirmer un « Nous » civil, moins corrompu, mais tout aussi avide de pouvoir. Et c’est pourquoi, pour faire de ce « Nous » une réalité symbolique et juridique, il était essentiel de désigner les autres; « Eux », c’est-à-dire les « traîtres », les « vendus » et à minima, les « irresponsables ».
C’est en tout cas ce qui ressort à la lecture des trois textes cités plus haut. Ainsi, la Loi n° 26-01 complétant et modifiant le code de la nationalité prévoit qu’un Algérien peut être déchu de sa nationalité si « existent des indices graves et concordants » indiquant qu’il a, en dehors du territoire national, porter atteinte à l’« unité nationale », ou a été membre d’une organisation « terroriste ou subversive » pouvant porter atteinte aux « intérêts de l’Algérie » (article 22 bis). Pour résumer la portée de cet article, tout algérien soupçonné d’être un « traître », selon des critères vagues et imprécis visant à museler toute voix critique, peut se voir déchoir de sa nationalité.
Comme-ci que le retrait de la nationalité algérienne, c’est-à-dire de la reconnaissance des liens avec le territoire d’un pays en conflit depuis son indépendance sur la nature de son système, pouvait changer quoi que ce soit à l’engagement de ceux et celles qui se battent sincèrement pour mettre fin à l’autoritarisme en Algérie. Pour rappel, c’est quand Hannah Arendt s’est retrouvée apatride, qu’elle a écrit ses textes les plus importants sur la condition de l’homme moderne…
À contrario, ce genre de dispositions fait la part belle à ceux qui cherchent une issue de secours pour dire leur mal-être par rapport à leur algérianité pour cause, dans le meilleur des cas, de divergences profondes sur les orientations idéologiques du système en place. Les pires, eux vont pour leur part, être les grands bénéficiaires de ce texte. Victimes-opportunistes idéales, et alliés objectifs des plus grandes rapaces de l’Algérie, notamment à l’extrême droite de l’échiquier politique français.
Autre exemple du mur en train de se construire si on tire la corde du « Nous » contre « Eux » en supposant une prochaine guerre interne, l’instrumentalisation de la mémoire par la réactivation de la loi sur les crimes coloniaux, pour exprimer la haine d’un pays, la France, sans aucune réelle volonté de transformer les rapports entre les deux pays. Si l’historien Hosni Kitouni a déjà analysé dans son excellente tribune les principaux aspects problématiques de la loi, le sentiment général à la lecture du texte est celui d’une incapacité algérienne à dire ce que la colonisation française fût. En effet, elle est tout, au vu des 30 crimes cités pêle-mêle dans l’article 5 du texte, et rien, vu la condescendance des réactions sur la question de la réparation.
Il aurait donc fallu pour expliquer ce qu’est la colonisation de peuplement, ses effets persistants et les voies de recours afin de mettre en place une justice réparatrice, entamer un véritable travail de mémoire sur la base de travaux comme le rapport de la commission Stora, tâche extrêmement difficile et quasiment impossible dans les circonstances actuelles. Ainsi, cette loi ne cherche qu’à renforcer le narratif chauvin, soit disant anti-occidental, en punissant les « vendus », c’est-à-dire en réalité ceux qui militent contre ce qui a été fait de l’Algérie indépendante, notamment en matière de politique étrangère.
Enfin, une fois les « traîtres » et les « vendus » désignés, il fallait ne pas oublier de s’occuper des « irresponsables ». Pour cela, la future loi sur les partis politiques signe la mise au banc définitive des militants politiques qui pensaient pouvoir faire comme « avant », c’est-à-dire, au moins exprimer leur mécontentement par le boycott notamment. Ainsi, l’article 87 prévoit la dissolution d’un parti si des candidats ne se sont pas présentés lors de deux échéances électorales successives, quelles qu’elles soient. Pour constituer un parti, l’article 31 prévoit le nombre assourdissant de 600 congressistes afin de valider la tenue du congrès constitutif. L’article 24 quant à lui, prévoit de déchoir de son mandat tout élu qui aurait changé d’appartenance partisane – peut-être une façon de se prémunir du potentiel retour en force des partis d’administration. Enfin, les motifs de dissolution des partis politiques demeurent vagues et deviennent arbitraires quand ils permettent par exemple au ministre de l’Intérieur de prendre « toutes les mesures conservatoires nécessaires», avant que la justice ne statue sur la dissolution d’un parti (article 88).
Face à constat, on peut considérer que l’hyperactivisme législatif n’est rien d’autre que le signe d’une grande mise en scène dans laquelle des groupes d’intérêt font semblant de mettre en oeuvre une vision politique, alors qu’en réalité, le seul enjeu véritable demeure leur maintien à différents échelons du pouvoir.
Malheureusement, cette théâtralisation de la vie politique n’est pas nouvelle. Elle est même devenue une pratique répandue, affaiblissant au passage, de plus en plus et jusqu’au sein des démocraties, la marge de manoeuvre et d’action des hommes et des femmes de conviction.